Teeslog.com : Termes et conditions de proposition d'un slogan

Conditions du créateur

Les présentes conditions sont conclues entre la société SARL Teeslog et l’internaute, créateur du slogan.

Article 1 : Objet

Ces présentes conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un internaute est autorisé à proposer un slogan sur www.teeslog.com ainsi que les obligations de la SARL Teeslog dans l’acceptation de mise en vente du slogan.

Article 2 : Obligation du créateur

Responsabilité

Le créateur du slogan est entièrement responsable du slogan proposé à la mise en vente. Ceci suppose que le créateur du slogan aura effectué toutes les démarches nécessaires à la vérification légale du slogan ou message proposés. Le créateur de slogan déclare avoir vérifié que :

- Le slogan n’entrave pas les droits à la vie privée, la morale, les droits d'autrui ou la célébrité.

- Le slogan n'est pas diffamoite, obscène, ne dénigre ou attaque aucune personne sur la base de la race ou de la religion.

- Teeslog peut en toute légalité fabriquer et vendre des produits contenant un message proposé sur le site internet sans obligation de payer ou obtenir l'autorisation d'autrui.

Moyen de rémunération

Le créateur du slogan s’engage à fournir à la société Teeslog les moyens de se faire rémunérer.

Article 3 : Obligation de TEESLOG

Paiement

La société Teeslog s’engage à rémunérer le créateur du slogan à hauteur de 1€ par t-shirt vendu sur Internet en France et à l’étranger. Les gains minimum pour le paiement sont de 5€, soit 5 t-shirt vendus. La somme totale de 5€ minimum peut provenir de la vente de plusieurs slogans à condition qu'ils soient enregistrés sous le même compte utilisateur.

Teeslog versera les commissions à la fin de chaque mois.

Suivi des ventes

Un état de suivi des gains est consultable à tout moment sur le site www.teeslog.com dans la rubrique "tableau de bord" de l'espace personnel.

Durée de vente

Teeslog s'engage à laisser chaque slogan mis en vente pour une durée minimale de 2 mois. Une fois ce délai dépassé, Teeslog peut, sans aucune justifiaction, décider de laisser ou retirer le slogan de la vente. Le créateur est informé en tant réel de la supression de chaque slogan.

Vente

Sur la demande du créateur, Teeslog s’engage à retirer à tout moment de la vente un slogan créé.

Article 4 : Propriété

Le slogan proposé n’est ni la propriété de la société Teeslog ni la propriété du créateur. Teeslog s’engage à n’utiliser que des polices libres de droit commercialement. Une phrase ou un mot non déposé ne constitue aucun caractère de propriété pour le créateur du slogan.

Article 5 : Litige

Toute contestation de ces présentes conditions qui ne pourront pas être résolues à l’amiable entre Teeslog et le créateur du slogan sera soumise à la loi française.